Les bénéficiaires ont souhaité faire appel à Aurore Jupin Photographie pour une séance photo. Toute réservation d’une séance entraine l’entière adhésion aux CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
1 Présentation d’une séance
La réservation s’effectue par téléphone 0674539141 ou par mail contact@aurorejupinphotographie.com.
La réservation peut se faire à tout moment suivant la disponibilité de la photographe. Après quelques échanges sur les attentes du client et notamment grâce à un questionnaire remis avant la séance, il sera fixé un rendez-vous prenant en compte des disponibilités de chacun.
Un chèque d’acompte de 30% du montant total devra être versé sous 7 jours afin de confirmer la réservation. Dans le cas contraire, elle sera purement et simplement annulée.
Un mail de confirmation sera envoyé, avec un plan pour se rendre au studio, un questionnaire ainsi que le guide des séances afin de préparer celle-ci au mieux.
Le jour de la séance, il est impératif de respecter l’heure, tout retard sera déduit du temps préalable défini pour la séance et ne pourra être rattrapé en fin de séance.
En cas de retard du photographe, celle-ci s’engage à honorer la prestation dans son entier, sans réduction de temps de séance prévu.
Il est strictement interdit de prendre des photographies pendant la séance que ce soit avec un appareil photo, téléphone ou tablette.
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister afin de ne pas perturber le bon déroulement de celle-ci.
Les séances se déroulent soit en studio au : 15 allée des ajoncs 33650 Saucats soit à l’extérieur.
Les horaires sont du lundi au vendredi de 9h à 18h. Les séances commencent à partir de 10h.
Pour les séances « nouveau-né », une date est fixée en fonction de la date du terme, le client s’engage à prévenir Aurore Jupin Photographie de la naissance de l’enfant, le cas échéant en cas de naissance avant terme, il conviendra aux deux parties de se dégager une disponibilité dans leur emploi du temps.
Les séances « nouveau-né » ne peuvent être reportées au-delà des 20 jours du bébé ; passé cet âge, il sera procédé à une séance bébé/enfant.
2 Prix et Paiement
Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Les prix s’entendent hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI). La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Toute réservation d’une séance photographique donne lieu au versement d’un acompte de 30% du montant total. Le solde de la rémunération doit être versé au plus tard le jour de la séance
Toute réservation de travaux photographiques (tirages) donne lieu au versement du paiement intégral de la facture. Ils ne seront remis au client qu’après règlement total des sommes prévues entre les parties.
Les règlements acceptés sont chèques et espèces.
Aucune ristourne ne pourra être consentie en cas de paiement comptant.
Pour les séances extérieures, des frais de déplacements pourront être appliqués et devront être acquittés en supplément.
3 Annulation
Si le client annule la séance photographique, l’acompte ne pourra pas être restitué par le photographe et sera conservé dans sa totalité, sauf en cas de force majeure
Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé.
Si la photographe annule la séance, l’acompte sera restitué au client dans sa totalité, mais aucun dommage et intérêt ne pourra être recouvré.
En cas de force majeure, justifiée soit par le client, soit par le photographe, l’acompte sera restitué au client, ou une nouvelle date pourra être fixée entre les parties si elles le souhaitent. La force majeure s’entend de la chose irrésistible, imprévisible et extérieure, soit des événements indépendants de la volonté des parties, qui ne pouvaient être prévus et qu’elles ne pouvaient éviter ou surmonter. Dans ce cas, le client ou le photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais.
4 Rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, téléphone ou internet. L’acompte versé sera restitué au consommateur dans un délai maximum de 14 jours après sa décision de rétractation via le même mode de paiement.
Si la prestation a lieu avant le terme de ces quatorze jours, le droit de rétractation ne pourra être exercé.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce qui est le cas des produits de type : livre photo, tirage…
5 Travaux photographiques
Suite à la séance quelle qu’elle soit, le client peut commander des produits dérivés (album, tirages, agrandissements, photographies sur toile, support numérique, etc…).
Cette commande donnera lieu à une nouvelle facture. Les commandes sont à retirer au studio, après rendez-vous pris avec le photographe. Si le client ne peut se déplacer, les travaux peuvent être adressés par la poste et réglé en sus.
Aurore Jupin Photographie présentera son travail au client via une galerie privée en ligne. Le client aura 7 jours suite à l’envoi pour choisir les photos à tirer incluses dans sa formule.
La livraison des fichiers numériques se fera sous le format jpeg en haute définition sur CD ou via un téléchargement web wetransfer.
Les autres formats sont la propriété d’Aurore Jupin Photographie et ne pourront être remis aux clients. La photographe ne livre aucuns fichiers bruts.
Aurore Jupin Photographie garantie à chaque livraison la bonne conformité de vos tirages, tableaux, cd/dvd.
En cas de perte ou de détérioration du fichier, la photographe ne pourra être tenue pour responsable. Aurore Jupin Photographie décline toute responsabilité en cas de non conformité au stockage de vos tirages, tableaux ou cd/dvd. Par conséquent, toute demande de duplicata sera à la charge du client selon les tarifs en vigueur.
Les délais de livraison des travaux photographiques seront indiqués à chaque client en fonction des travaux commandés.
Les fichiers numériques seront conservés durant 1 an à compter de la séance photographique, passé ce délai la photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, sauf accord entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des duplicata, agrandissements, ou autre ; les fichiers pouvant être détruits.
Dans le cas d’impression de clichés dans un laboratoire lambda ou sur internet par le client, Aurore Jupin Photographie décline toute responsabilité quant à la qualité du résultat. La photographe garantie uniquement le travail fait par le laboratoire choisi par ses soins.
6 Chèques cadeaux
Les chèques cadeaux sont payables à la commande par chèque ou espèces. Les bénéficiaires auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation.
Les chèques cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Ils seront envoyés au client dans les 7 jours à compter de la réception du règlement.
Un seul et même chèque cadeau ne peut pas être utilisé dans le cadres de plusieurs transactions.
D’autant que les remises, ristournes et chèques cadeaux ne peuvent être cumulés pour une même séance. Ceux-ci devront être utilisés pour une autre prestation.
7 Droit d’Auteur
Le droit d’auteur est prévu par les articles L111-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Aurore Jupin Photographie dispose d’une propriété pleine et entière sur ses photographies. Toute utilisation d’une photographie pour quelque usage que ce soit est totalement interdite et constitue un délit conformément aux dispositions de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle.
S’agissant d’une œuvre appartenant à Aurore Jupin Photographie, elle reste seule décisionnaire sur le choix artistique du post traitement, qui ne pourra nullement être remis en cause par le client.
Une exception toutefois, lorsque le client a acquis un support numérique. Il pourra alors, dans le cadre d’un usage privé uniquement, dupliquer les fichiers, les enregistrer sur tout autre support pour leur conservation, tirer ou reproduire les photographies sur tout support.
8 Droit à l’image
Aurore Jupin Photographie est propriétaire de son travail, toutefois, le client reste maître de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal.
Si le client ne souhaite pas la diffusion de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal sur les supports papiers, book, site internet, réseaux sociaux… Il devra le mentionner par écrit au photographe, au plus tard le jour de la séance.
9 Contentieux
Toutes les prestations réalisées par Aurore Jupin Photographie sont soumises à la loi française et seul le juge français est compétent. Avant toute action judiciaire suite à un éventuel désaccord, le client et le photographe s’engage dans un premier temps à tenter une approche amiable, puis une conciliation auprès d’un médiateur qui pourra être désigné par les organes représentatifs des photographes professionnels.
Tout contentieux lié à la propriété intellectuelle dépend du Tribunal de Bordeaux. Tout autre contentieux, sera tranché par les juridictions civiles ou commerciales compétentes en fonction des demandes formulées.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité. L’acompte versé pour la réservation fera foi et/ou la signature du présent contrat d’acceptation des conditions générales de vente.